J.O. 25 du 30 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à des régies d'avances


NOR : DEFF0700078A



Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 janvier 2007 et pour compter du 24 janvier 2007, le tableau figurant dans l'arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 25 du 30/01/2007 texte numéro 9
=============================================